Temps de trajet

Sujet initié par War93, il y a 9 heures - 174 vues

Bonjour,

Le temps de trajet domicile-travail n'est en principe pas du temps de travail effectif et n'a donc pas à être payé. En revanche, dès lors que votre employeur vous envoie travailler sur un lieu différent de votre lieu habituel de travail et que ce déplacement dépasse votre trajet normal, le temps de trajet supplémentaire doit donner lieu à une contrepartie, soit financière, soit sous forme de repos. C'est une obligation légale.

Si, jusqu'à présent, votre employeur vous payait l'intégralité du temps réel de trajet et qu'il décide unilatéralement de limiter ce paiement à 1h, il modifie un usage ou un engagement contractuel. Il ne peut pas revenir dessus sans respecter une procédure de dénonciation de l'usage, c'est-à-dire information claire, délai de prévenance et justification. À défaut, sa décision est contestable.

De plus, si votre contrat, un accord d'entreprise ou une convention collective prévoit une prise en charge spécifique du temps de déplacement, l'employeur est tenu de l'appliquer, même si le trajet dépasse largement l'estimation GPS.

Vous devez donc commencer par demander par écrit à votre employeur sur quel fondement il limite désormais le paiement à 1h, alors que le temps réel est supérieur et qu'il était auparavant payé. En l'absence de base légale ou conventionnelle, vous êtes en droit de réclamer le maintien de la compensation antérieure et le paiement du temps de trajet supplémentaire réellement effectué.

Si le dialogue échoue, vous pouvez saisir l'inspection du travail ou engager une réclamation écrite formelle, puis, en dernier recours, le conseil de prud'hommes pour rappel de salaire.

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